CONDITIONS GÉNÉRALES
1.Conditions Générales de Vente(CGV) 2.Conditions générales d'utilisation (CGU).
Bienvenue sur le site
https://www.queens-hfq.com.("Site")
1. INTRODUCTION
Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s'appliquent à l'utilisation de ce Site web et aux transactions liées à nos produits et services , ainsi que la Politique des Données à caractère personnel qui régissent Votre navigation sur le Site .
Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part.
Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
1.1 OBLIBLIGATOIRE
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-après. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
1.2 COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
1.3 DÉSIGNATIONS
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, il est convenu que «Vous» ou l'«Acheteur» Ou/et «Le Client» désigne la personne qui naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ;
«Nous» ou «Le Vendeur» désigne la société identifiée dans les Mentions Légales ; «Les Parties » désigne le Vendeur et le Client.
1.4 CHAMP D'APPLICATION
Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente/d'achat de produits ou services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.queens-hfq.com entre l'acheteur et le vendeur.
Pour toute commande passée sur le site internet www.queens-hfq.com, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et implique l'acceptation sans réserve et irrévocable des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans information préalable du Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
1.5 LANGUE
•Les présentes CGV sont rédigées en langue FRANÇAISE ,les opérations qui en découlant sont régies et soumises au droit FRANÇAIS.
•Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige .
1.6 LE VENDEUR
La société QUEENS HFQ, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RSC Paris sous le numéro 497 933 408 dont le siège social est situé : 34 avenue des Champs-Élysées,75008,Paris.
Contact@queens-hfq.com
1.7 OBJET
Les présentes Conditions Générales
visent :
•À définir les relations contractuelles entre QUEENS HFQ et le Client ainsi que les Conditions générales et particulières applicables à tout achat;
•D'informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par QUEENS HFQ sur son Site.
•Définir les droits et obligations des Parties relatifs à la vente et/ou à l'achat des Produits QUEENS HFQ au Client sur le Site www.queens-hfq.com.
•Définir les droits et obligations des Parties relatifs à l'utilisation du Site www.queens-hfq.com.
Les présentes CGV complètent les Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que sa politique relative aux Données Personnelles et aux Cookies également disponibles sur le Site et régissent les ventes par la société QUEENS HFQ, Ci-après désigné «Le Vendeur» Et,
Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles commercialisés sur le site Internet accessible depuis l’adresse URL http://www.queens-hfq.com .
Ci-après désigné «Le Client»
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
1.8 ACCEPTATION DES CONDITIONS
DE VENTE
En passant commande ou précommande sur le Site, le Client certifie avoir pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente
du site www.queens-hfq.com.
et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande et qui comprennent par ordre de priorité :
1.8.1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par QUEENS HFQ.
1.8.2 LES CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE
Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits).Lesdites conditions lui seront accessibles au moment de la commande ou précommande.
QUEENS HFQ, se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client. Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur préalablement à toute commande, ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site Internet de QUEENS HFQ.
1.9. ACCÈS AU SERVICE
•QUEENS HFQ prend toutes les mesures
nécessaires pour garantir la protection de
vos données. Cependant, il est de votre
responsabilité de garder vos identifiants et mot de passe confidentiels et de ne pas lesdivulguer à un tiers.
•L'accès au service proposé sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur et d’un accès à Internet.
•Les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurent à sa charge exclusive.
•Le Client accepte l’utilisation du Service fourni HFQ en l’état.
•Le Client qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
1.9.1. INSCRIPTION
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
À l’occasion des commandes ultérieures sur le Site, Le Client pourra accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :
•Ses informations personnelle.
•Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu’à la livraison, Le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre le statut de sa commande.
La commande peut avoir plusieurs statuts : Receptione; Validé; En cours de préparation; Expédiée ou Annulé.
Le Client est informé que QUEENS HFQ peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l’accès à son compte client,
en cas notamment de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de litige existant avec Le Client et/ou comportement d’achats générant une suspicion de revente commerciale des produits.
1.10 PRODUITS
Les produits proposés à la vente et/ou précommande sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur .
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, Le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
1.11 FICHES PRODUITS
Chaque Produit proposé sur le Site, fait l’objet d’une fiche de description comprenant : Le système de vente du produit (commande ou précommande); Photographie; Le prix; Les tailles; Les couleurs disponibles; Les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné et vise à informer le Client de la façon la plus complète possible.
QUEENS HFQ s’efforce de sélectionner des photographies fidèles aux Produits, néanmoins des variations peuvent intervenir entre le produit et l'illustration notamment en termes de rendus des couleurs selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du client. Dès lors, les photographies illustrant les produits ont un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel .
1.12 DISPONIBILITÉ
Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles .
QUEENS HFQ ne garantit pas que tous les Produits présentés sur le Site sont disponibles. Il se peut qu’un ou plusieurs Produit(s)du Site commandé (s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande .
Dans ce cas,le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des Produits manquants et il sera recrédité de la somme correspondant à la pièce retirée du stock concomitamment au paiement.
En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client aura le choix entre maintenir sa commande et être livré au moment du réassort dont la date lui sera transmise soit, à ne commander de manière ferme mais il aura la possibilité d’être averti du retour du produit dans les stocks .
Sur certains produits le Client pourra effectuer une précommande et sera informé de la date de livraison du produit.
Dans ce cas, le processus de précommande sera identique à celui d’une commande de produits en stock. Le Client sera livré à la date prévue.
Pour le cas où la livraison serait retardée en raison d’impératifs de production, le Client pourra maintenir sa commande ou l’annuler et sera recrédité dans ce cas si le retard dépasse 15 jours à compter de la date initialement prévue.
1.13 PRIX ET DEVISES
Les prix affichés sur notre site sont en Euros, la monnaie officielle de notre pays de résidence.
En cas de litige, les prix affichés en euros sur notre Site font foi.
Si nos prix indiqués en euros soient convertis dans la devise d'un autre pays mentionné ci-après :
Canada ; États-Unis ; Suisse ; Royaume-Uni.
Lors de votre commande, le montant total sera automatiquement converti dans la devise d'un pays mentionné au dessus en fonction des taux de change en vigueur.
Veuillez noter que des frais de conversion peuvent s'appliquer en fonction des conditions de votre banque.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les prix affichés sur notre site sont à jour et exacts. Cependant, en cas d'erreur ou de fluctuation importante des taux de change, nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits sans préavis.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site pour vous tenir informé des éventuels changements de prix .
Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et les frais de livraison.
Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés .
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat,
y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au Client par courrier électronique lors de la validation de la Commande .
QUEENS HFQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis préalable. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Nous vous informons qu'un cas d'affichage d'un prix erronée, manifestement dérisoire,quelle qu'en soit la raison : bug informatique, erreur manuelle, erreur technique ou fluctuation importante des taux de change
la commande sera annulée, même en cas de confirmation initiale.
Dans ce cas, le client sera rapidement informé de l'erreur et de l'annulation de sa commande.
Si le paiement a déjà été effectué par le client, un remboursement intégral sera effectué dans les plus brefs délais.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour éviter ce type d'erreur, mais en cas de survenance, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du client, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
1.14 PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement.
Le paiement doit être reçu par nous avant notre acceptation(validation)d'une commande.
Les services vous offrent plusieurs options de paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les options de paiement que nous offrons à tout moment et pour n'importe quelle raison. Lorsque vous fournissez des informations sur votre carte bancaire de crédit ou d'autres informations nécessaires pour faciliter le paiement de votre commande, vous déclarez que Vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte bancaire utilisée pour payer pour nos produits,que les informations sur la carte bancaire que vous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes .
Les frais encourus par vous seront payés par votre compagnie de carte et vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés y compris les frais d'expédition,manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Dans le cas où une action judiciaire est nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez ainsi qu'à nos fournisseurs ou agents, tous les frais engagés pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques. Les crédits ou remboursements seront effectués sur la même méthode de paiement et compte utilisé pour passer la commande ou peuvent être émis en tant que crédit de magasin si vous sélectionnez cette option.
1.14.1 MOYENS DE PAIEMENT
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Maestro et MasterCard.
Le Client garantit QUEENS HFQ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande.
Le paiement doit intervenir au moment de la commande .
Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé.
Lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
1.14.2 PAIEMENT 4X SANS FRAIS
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit PayPal pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PayPal.
Tout refus d’octroi de crédit par PayPal pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre PayPal et le Client .
Le paiement en quatre fois est disponible via notre partenaire PayPal.
La sécurisation des paiements est assurée par PayPal et ses prestataires.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50 et 2000€ sont éligibles au paiement avec PayPal.
Frais: En payant en plusieurs fois avec PayPal le Client ne paye pas des frais.
PayPal est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction .
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PayPal et le Client.
1.15 COMMANDES / PRÉCOMMANDES
•Pour passer une commande ou une précommande sur le Site, le Client doit être majeur, et avoir pleine capacité juridique.
•Toute commande ou précommande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non professionnels.
•Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par QUEENS HFQ contenu de sa commande.
1.15.1 COMMANDE EN TANT QU'INVITÉ
En l’absence de création de compte sur le Site, Le Client pourra procéder à toute commande sans création de compte personnel, en tant qu'invité. Il devra néanmoins renseigner le formulaire d’inscription "mes coordonnées" afin de voir sa commande prise en compte.
1.15.2 COMMANDES & PRÉCOMMANDE EN LIGNE
Pour passer commande ou précommande le Client doit suivre un processus qui comporte les étapes suivantes:
>Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande.
>Il rentrera ensuite ses coordonnées nécessaires à son identification et au traitement de sa commande :
Civilité, Prénom, Nom, Adresse postale de livraison, Numéro de téléphone, Adresse électronique.
Ou se connectera à son espace client.
>Le client choisit les modalités de livraison et est informé du montant des frais de livraison.
>Le client accède au récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données afin que le Client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs .
QUEENS HFQ n'est pas responsable pour les livraisons empêchées par les erreurs commises dans la saisie des données par Le Client .
À partir du moment où Le Client a confirmé sa commande en cliquant sur "VALIDER LA COMMANDE" ou en choisissant un mode de payment parmi les modes de payment proposés, il est considéré comme ayant lu et accepté les Conditions Générales et les conditions de la commande, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés.
>Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne afin qu'il valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
>LE PAIEMENT
Une fois arrivé à l'étape « Payer la commande ». Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
Le Client valide son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur PAYER.
A l’issue de ces étapes, la commande est ENREGISTRÉE et un e-mail sera envoyé au client pour lui notifier la "Réception" de sa commande .
La vente ne sera considérée comme définitive qu'à partir du moment où le Client reçoit un courrier électronique de Confirmation de la commande ("COMMANDE VALIDÉE").
Ce courrier électronique de Confirmation sera envoyé qu'après QUEENS HFQ a réceptionné le paiement intégral de la commande placée par le Client.
Le courrier électronique de Confirmation envoyé reprend :
•Pour une Commande:
L'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées (disponibilité des Produits commandés, la date prévue pour la livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au Client.
•Pour une Précommande:
Les délais de livraison de la précommande.
Le récapitulatif de la précommande (la date, le nombre d’articles commandés avec le montant total, le coût de la livraison, le mode de livraison), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes.
Il appartient au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.
En toutes hypothèses, QUEENS HFQ se réserve la possibilité de annuler ou refuser toute commande d'un Client, pour un motif légitime, tenant, par exemple:
À un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou à l’anormalité de la commande ou en raison de comportement d’achats générant une suspicion de revente commerciale des produits,...
Pourront notamment être refusées, toutes nouvelles commandes d’un Client avec lequel existerait un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, QUEENS HFQ en informe le Client via son adresse e-mail de l'annulation de sa commande.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits.
1.16 LIVRAISON
•Une fois votre commande ou précommande validée, nous vous informons sur le délai d'expédition de votre colis. QUEENS HFQ met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionné. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers,un contrat, par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués,une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
•En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine:
Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés;
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société QUEENS HFQ. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
•Les produits demeurent la propriété de la société QUEENS HFQ jusqu'au paiement complet du prix.
1.16.1 TRANSFERT DES RISQUES
C'est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession des Produits commandés que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré.
Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur.
Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le "Bon de Livraison" doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.(voir la section "Dommages")
1.16.2 ZONE DE LIVRAISON
La livraison des Produits est assurée en Europe, en Suisse, en GB, aux usa.
La livraison des Produits s’effectue, au choix du Client à son domicile ou dans un point relais désigné par lui, par COLISSIMO, CHRONOPOST ou DHL.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie.
1.16.3 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi dans les tranches horaires usuelles .
1.16.4 TARIFS
Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du lieu de livraison.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
1.16.5 RÉCEPTION DES MARCHANDISES
La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.
Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison.
En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, QUEENS HFQ réserve le droit d’annuler la vente.
La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d’immeuble.
En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, plusieurs solutions sont possibles :
• dépôt dans votre boîte aux lettres, à la condition que votre colis ne nécessite pas une remise contre signature et que ses dimensions le permettent,
• remise à une personne présente à votre adresse,
• reprogrammation de votre livraison si cela vous a été proposé,
• mise en instance dans le bureau indiqué sur l'avis déposé dans votre boite aux lettres.
Si personne ne réclame le colis dans les délais précités, le colis repartira chez QUEENS HFQ, à charge pour le Client de le récupérer, à ses frais, auprès du service clientèle de QUEENS HFQ.
1.17 DOMMAGES
QUEENS HFQ procédera à l’envoi des commandes avec le plus grand soin et en vérifiant pièce par pièce.
Néanmoins, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison.
•En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert,trace de liquide,...) il appartient au Client de : Refuser la livraison et de émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée sur le "bon émargé" du livreur et signaler le refus auprès du service client QUEENS HFQ .
Si le livreur n’est pas présent :
Ne pas ouvrir le colis.
Signaler le refus auprès du Service Clients QUEENS HFQ.
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les 48h à compter de la livraison.
Etablir un « constat d'anomalie » auprès de La Poste.
•En cas de perte liée au transport de marchandises, le Client doit le signaler dans les 48 heures toute perte en contactant le service client pour informer de la non livraison de sa commande afin qu'on puisse mener une enquête.
Plus précisément et dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 24h suivant leur réception en aviser le Service Client via notre formulaire de contact.
Le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner le colis et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
1.18. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour exercer votre droit légal de rétractation et signaler QUEENS HFQ son intention de lui retourner ledit colis ou certains des Produits .
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi.
Au delà de ce délai,les retours ne seront pas acceptée.
Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours sera refusé et le Client ne sera pas remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.
Le retour se fait aux risques du Client qui est l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
1.18.1 Modalité d'exercice du droit de rétractation .
Pour exercer son droit de rétractation le Client doit IMPÉRATIVEMENT informer QUEENS HFQ de sa décision de résilier le contrat dans le délai susmentionnés par une déclaration dénuée d'ambiguïté expriment sa volonté de se rétracter, en utilisant notre formulaire de rétractation qui doit comporter les informations suivantes :
•Identité et adresse du client .
•Le numéro de commande,
•La date de la commande,
•Identification du ou des produits concernés par le retour.
•L'état du produit ( si le produit est dans l'état d'origine <secellé> ou pas)
IMPORTANT : Nous tenons à vous informer que seuls les demandes dénuées d'ambiguïté seront traités. Nous vous prions donc de formuler votre requête de manière claire et succincte afin de garantir une réponse de notre part.
Vous pouvez faire votre retour à l'adresse suivante:
QUEENS HFQ,
34 avenue des Champs-Élysées,
75008,Paris,France.
IMPORTANT !
1.18.2 Un produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans état neuf et dans son emballage d’origine complet dans en parfait état de revente.
1.18.3 Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation et aucun retour ne sera autorisé dans le suivantes situations ou pour les Produits :
•Qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Endommagés,tels que notamment étiquettes arrachées,boutons manquants, vêtements salis ou incomplets et/ou dégageant une odeur pestilentielle ou désagréable, ne peuvent pas être repris. Les produits ne doivent en aucun cas avoir été portés.
•Quand l'étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après la demande de retour.
•Confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
1.18.3 Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les Produits retournés sont conformes aux exigences de qualité,dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
A défaut de respecter les délais visés et les conditions de retour susmentionnés, QUEENS HFQ ne pourra pas rembourser le Client.
1.18.2 MODE DE REMBOURSEMENT
En cas d'exercice du droit de rétractation
le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat et la valeur des articles retournés (à l'exception des frais d'envoi). sera crédité sur le compte correspondant.
Toutefois, un remboursement sous forme d'avoir (valable 6 mois sur l'ensemble du site)de la valeur des articles retournés (à l'exception des frais d'envoi) peut avoir lieu si le Client donne son accord .
Délai de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné sauf retard justifié .
1.20 GARANTIES LÉGALES
1. Garantie légale : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
2. Garantie de conformité : En cas de défaut de conformité du produit, vous avez un délai de deux ans à compter de la réception de votre commande pour agir. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
3. Garantie des vices cachés : En cas de vice caché sur le produit, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pourrez demander le remboursement du prix du produit ou une réduction du prix.
4. Procédure de mise en œuvre de la garantie : Pour bénéficier de la garantie légale, vous devez contacter notre service clientèle via notre Nous vous guiderons sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
5. Exclusions de la garantie :
La garantie légale ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale du produit, de modification ou de réparation par un tiers non autorisé.
6. Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect ou immatériel causé par un défaut du produit.
En acceptant nos CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la garantie légale et des modalités pour la mettre en œuvre. Vous disposez de droits en tant que consommateur et nous nous engageons à les respecter.
1.19 LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société s'engage à la bonne exécution des obligations issues du Contrat. Elle pourra toutefois se dégager partiellement ou totalement de sa responsabilité en démontrant que le non-respect ou la mauvaise exécution du Contrat est dû soit à une faute du Client, soit à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
1.20 FORCE MAJEURE
La responsabilité de QUEENS HFQ ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations découlant directement d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil et précisé par la jurisprudence. Cela inclut notamment tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que l'action d'un tiers autre qu'un prestataire de QUEENS HFQ ou d'un fait de l'Acheteur,... qui empêcherait l'exécution des obligations contractuelles.
1.21 DONNÉES PERSONNELLES
Il appartient au Client de prendre connaissance de la politique de confidentialité présente sur le Site QUEENS HFQ.
1.22 INVALIDITÉ PARTIELLE DU CONTRAT
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés.
Le défaut d’exercice par QUEENS HFQ des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.
1.23 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige entre QUEENS et un client, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis à un tribunal compétent dans les conditions prévues ci-après,
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments : textes, logos, images, photographies, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, modèles des produits déposés ou non..) contenus sur le Site www.queens-hfq.com ou /et sur les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, Car, Ces éléments restent la propriété exclusive de QUEENS HFQ .
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
2.1 LETTRE D'INFORMATIONS (NEWSLETTER)
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2.2 PROPRIÉTÉ DE TIERCE PARTIE.
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2.3 UTILISATION RESPONSABLE.
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2.4 Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
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2.5 Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
2.6 Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
2.7 Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
• que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
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• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
2.8 Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
2.9 Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.
2.10 Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
2.11 Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
2.12 Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
2.13 Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
2.14 LANGUE
Les présentes Conditions Générales sont rédigées et soumises au droit Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige .
2.15 Accord intégral
Ces Conditions Générales(CGU et CGV) ainsi que nos Déclaration de Confidentialité et Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et QUEENS HFQ concernant votre utilisation de ce site web.
2.16 Mise à jour des présentes Conditions Générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.
2.17 Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
2.18 Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par QUEENS HFQ.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant: 34 avenue des Champs-Élysées 75008,Paris,France ou en nous envoyant un e-mail via notre formulaire de contact.
1. INTRODUCTION
Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s'appliquent à l'utilisation de ce Site web et aux transactions liées à nos produits et services , ainsi que la Politique des Données à caractère personnel qui régissent Votre navigation sur le Site .
Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part.
Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
1.1 OBLIBLIGATOIRE
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-après. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
1.2 COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
1.3 DÉSIGNATIONS
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, il est convenu que «Vous» ou l'«Acheteur» Ou/et «Le Client» désigne la personne qui naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ;
«Nous» ou «Le Vendeur» désigne la société identifiée dans les Mentions Légales ; «Les Parties » désigne le Vendeur et le Client.
1.4 CHAMP D'APPLICATION
Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente/d'achat de produits ou services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.queens-hfq.com
Pour toute commande passée sur le site internet www.queens-hfq.com, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et implique l'acceptation sans réserve et irrévocable des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans information préalable du Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
1.5 LANGUE
•Les présentes CGV sont rédigées en langue FRANÇAISE ,les opérations qui en découlant sont régies et soumises au droit FRANÇAIS.
•Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige .
1.6 LE VENDEUR
La société QUEENS HFQ, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RSC Paris sous le numéro 497 933 408 dont le siège social est situé : 34 avenue des Champs-Élysées,75008,Paris.
Contact@queens-hfq.com
1.7 OBJET
Les présentes Conditions Générales
visent :
•À définir les relations contractuelles entre QUEENS HFQ et le Client ainsi que les Conditions générales et particulières applicables à tout achat;
•D'informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par QUEENS HFQ sur son Site.
•Définir les droits et obligations des Parties relatifs à la vente et/ou à l'achat des Produits QUEENS HFQ au Client sur le Site www.queens-hfq.com.
•Définir les droits et obligations des Parties relatifs à l'utilisation du Site www.queens-hfq.com.
Les présentes CGV complètent les Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que sa politique relative aux Données Personnelles et aux Cookies également disponibles sur le Site et régissent les ventes par la société QUEENS HFQ, Ci-après désigné «Le Vendeur» Et,
Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles commercialisés sur le site Internet accessible depuis l’adresse URL http://www.queens-hfq.com
Ci-après désigné «Le Client»
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
1.8 ACCEPTATION DES CONDITIONS
DE VENTE
En passant commande ou précommande sur le Site, le Client certifie avoir pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente
du site www.queens-hfq.com.
et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande et qui comprennent par ordre de priorité :
1.8.1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par QUEENS HFQ.
1.8.2 LES CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE
Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits).Lesdites conditions lui seront accessibles au moment de la commande ou précommande.
QUEENS HFQ, se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client. Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur préalablement à toute commande, ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site Internet de QUEENS HFQ.
1.9. ACCÈS AU SERVICE
•QUEENS HFQ prend toutes les
nécessaires pour garantir la
vos données. Cependant, il
responsabilité de garder vos
•L'accès au service proposé sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur et d’un accès à Internet.
•Les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurent à sa charge exclusive.
•Le Client accepte l’utilisation du Service fourni HFQ en l’état.
•Le Client qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
1.9.1. INSCRIPTION
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
À l’occasion des commandes ultérieures sur le Site, Le Client pourra accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :
•Ses informations personnelle.
•Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu’à la livraison, Le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre le statut de sa commande.
La commande peut avoir plusieurs statuts : Receptione; Validé; En cours de préparation; Expédiée ou Annulé.
Le Client est informé que QUEENS HFQ peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l’accès à son compte client,
en cas notamment de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de litige existant avec Le Client et/ou comportement d’achats générant une suspicion de revente commerciale des produits.
1.10 PRODUITS
Les produits proposés à la vente et/ou précommande sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur .
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, Le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
1.11 FICHES PRODUITS
Chaque Produit proposé sur le Site, fait l’objet d’une fiche de description comprenant : Le système de vente du produit (commande ou précommande); Photographie; Le prix; Les tailles; Les couleurs disponibles; Les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné et vise à informer le Client de la façon la plus complète possible.
QUEENS HFQ s’efforce de sélectionner des photographies fidèles aux Produits, néanmoins des variations peuvent intervenir entre le produit et l'illustration notamment en termes de rendus des couleurs selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du client. Dès lors, les photographies illustrant les produits ont un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel .
1.12 DISPONIBILITÉ
Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles .
QUEENS HFQ ne garantit pas que tous les Produits présentés sur le Site sont disponibles. Il se peut qu’un ou plusieurs Produit(s)du Site commandé (s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande .
Dans ce cas,le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des Produits manquants et il sera recrédité de la somme correspondant à la pièce retirée du stock concomitamment au paiement.
En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client aura le choix entre maintenir sa commande et être livré au moment du réassort dont la date lui sera transmise soit, à ne commander de manière ferme mais il aura la possibilité d’être averti du retour du produit dans les stocks .
Sur certains produits le Client pourra effectuer une précommande et sera informé de la date de livraison du produit.
Dans ce cas, le processus de précommande sera identique à celui d’une commande de produits en stock. Le Client sera livré à la date prévue.
Pour le cas où la livraison serait retardée en raison d’impératifs de production, le Client pourra maintenir sa commande ou l’annuler et sera recrédité dans ce cas si le retard dépasse 15 jours à compter de la date initialement prévue.
1.13 PRIX ET DEVISES
Les prix affichés sur notre site sont en Euros, la monnaie officielle de notre pays de résidence.
En cas de litige, les prix affichés en euros sur notre Site font foi.
Si nos prix indiqués en euros soient convertis dans la devise d'un autre pays mentionné ci-après :
Canada ; États-Unis ; Suisse ; Royaume-Uni.
Lors de votre commande, le montant total sera automatiquement converti dans la devise d'un pays mentionné au dessus en fonction des taux de change en vigueur.
Veuillez noter que des frais de conversion peuvent s'appliquer en fonction des conditions de votre banque.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les prix affichés sur notre site sont à jour et exacts. Cependant, en cas d'erreur ou de fluctuation importante des taux de change, nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits sans préavis.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site pour vous tenir informé des éventuels changements de prix .
Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et les frais de livraison.
Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés .
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat,
y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au Client par courrier électronique lors de la validation de la Commande .
QUEENS HFQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis préalable. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Nous vous informons qu'un cas d'affichage d'un prix erronée, manifestement dérisoire,quelle qu'en soit la raison : bug informatique, erreur manuelle, erreur technique ou fluctuation importante des taux de change
la commande sera annulée, même en cas de confirmation initiale.
Dans ce cas, le client sera rapidement informé de l'erreur et de l'annulation de sa commande.
Si le paiement a déjà été effectué par le client, un remboursement intégral sera effectué dans les plus brefs délais.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour éviter ce type d'erreur, mais en cas de survenance, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du client, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
1.14 PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement.
Le paiement doit être reçu par nous avant notre acceptation(validation)d'une commande.
Les services vous offrent plusieurs options de paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les options de paiement que nous offrons à tout moment et pour n'importe quelle raison. Lorsque vous fournissez des informations sur votre carte bancaire de crédit ou d'autres informations nécessaires pour faciliter le paiement de votre commande, vous déclarez que Vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte bancaire utilisée pour payer pour nos produits,que les informations sur la carte bancaire que vous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes .
Les frais encourus par vous seront payés par votre compagnie de carte et vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés y compris les frais d'expédition,manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Dans le cas où une action judiciaire est nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez ainsi qu'à nos fournisseurs ou agents, tous les frais engagés pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques. Les crédits ou remboursements seront effectués sur la même méthode de paiement et compte utilisé pour passer la commande ou peuvent être émis en tant que crédit de magasin si vous sélectionnez cette option.
1.14.1 MOYENS DE PAIEMENT
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Maestro et MasterCard.
Le Client garantit QUEENS HFQ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande.
Le paiement doit intervenir au moment de la commande .
Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé.
Lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
1.14.2 PAIEMENT 4X SANS FRAIS
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit PayPal pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par PayPal.
Tout refus d’octroi de crédit par PayPal pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre PayPal et le Client .
Le paiement en quatre fois est disponible via notre partenaire PayPal.
La sécurisation des paiements est assurée par PayPal et ses prestataires.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50 et 2000€ sont éligibles au paiement avec PayPal.
Frais: En payant en plusieurs fois avec PayPal le Client ne paye pas des frais.
PayPal est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction .
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente PayPal et le Client.
1.15 COMMANDES / PRÉCOMMANDES
•Pour passer une commande ou une précommande sur le Site, le Client doit être majeur, et avoir pleine capacité juridique.
•Toute commande ou précommande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non professionnels.
•Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par QUEENS HFQ contenu de sa commande.
1.15.1 COMMANDE EN TANT QU'INVITÉ
En l’absence de création de compte sur le Site, Le Client pourra procéder à toute commande sans création de compte personnel, en tant qu'invité. Il devra néanmoins renseigner le formulaire d’inscription "mes coordonnées" afin de voir sa commande prise en compte.
1.15.2 COMMANDES & PRÉCOMMANDE EN LIGNE
Pour passer commande ou précommande le Client doit suivre un processus qui comporte les étapes suivantes:
>Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande.
>Il rentrera ensuite ses coordonnées nécessaires à son identification et au traitement de sa commande :
Civilité, Prénom, Nom, Adresse postale de livraison, Numéro de téléphone, Adresse électronique.
Ou se connectera à son espace client.
>Le client choisit les modalités de livraison et est informé du montant des frais de livraison.
>Le client accède au récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données afin que le Client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs .
QUEENS HFQ n'est pas responsable pour les livraisons empêchées par les erreurs commises dans la saisie des données par Le Client .
À partir du moment où Le Client a confirmé sa commande en cliquant sur "VALIDER LA COMMANDE" ou en choisissant un mode de payment parmi les modes de payment proposés, il est considéré comme ayant lu et accepté les Conditions Générales et les conditions de la commande, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés.
>Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne afin qu'il valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
>LE PAIEMENT
Une fois arrivé à l'étape « Payer la commande ». Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
Le Client valide son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur PAYER.
A l’issue de ces étapes, la commande est ENREGISTRÉE et un e-mail sera envoyé au client pour lui notifier la "Réception" de sa commande .
La vente ne sera considérée comme définitive qu'à partir du moment où le Client reçoit un courrier électronique de Confirmation de la commande ("COMMANDE VALIDÉE").
Ce courrier électronique de Confirmation sera envoyé qu'après QUEENS HFQ a réceptionné le paiement intégral de la commande placée par le Client.
Le courrier électronique de Confirmation envoyé reprend :
•Pour une Commande:
L'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées (disponibilité des Produits commandés, la date prévue pour la livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au Client.
•Pour une Précommande:
Les délais de livraison de la précommande.
Le récapitulatif de la précommande (la date, le nombre d’articles commandés avec le montant total, le coût de la livraison, le mode de livraison), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes.
Il appartient au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.
En toutes hypothèses, QUEENS HFQ se réserve la possibilité de annuler ou refuser toute commande d'un Client, pour un motif légitime, tenant, par exemple:
À un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou à l’anormalité de la commande ou en raison de comportement d’achats générant une suspicion de revente commerciale des produits,...
Pourront notamment être refusées, toutes nouvelles commandes d’un Client avec lequel existerait un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, QUEENS HFQ en informe le Client via son adresse e-mail de l'annulation de sa commande.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits.
1.16 LIVRAISON
•Une fois votre commande ou précommande validée, nous vous informons sur le délai d'expédition de votre colis. QUEENS HFQ met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionné. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers,un contrat, par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués,une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
•En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine:
Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés;
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société QUEENS HFQ. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
•Les produits demeurent la propriété de la société QUEENS HFQ jusqu'au paiement complet du prix.
1.16.1 TRANSFERT DES RISQUES
C'est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession des Produits commandés que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré.
Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur.
Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le "Bon de Livraison" doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.(voir la section "Dommages")
1.16.2 ZONE DE LIVRAISON
La livraison des Produits est assurée en Europe, en Suisse, en GB, aux usa.
La livraison des Produits s’effectue, au choix du Client à son domicile ou dans un point relais désigné par lui, par COLISSIMO, CHRONOPOST ou DHL.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie.
1.16.3 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi dans les tranches horaires usuelles .
1.16.4 TARIFS
Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du lieu de livraison.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
1.16.5 RÉCEPTION DES MARCHANDISES
La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.
Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison.
En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, QUEENS HFQ réserve le droit d’annuler la vente.
La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d’immeuble.
En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, plusieurs solutions sont possibles :
• dépôt dans votre boîte aux lettres, à la condition que votre colis ne nécessite pas une remise contre signature et que ses dimensions le permettent,
• remise à une personne présente à votre adresse,
• reprogrammation de votre livraison si cela vous a été proposé,
• mise en instance dans le bureau indiqué sur l'avis déposé dans votre boite aux lettres.
Si personne ne réclame le colis dans les délais précités, le colis repartira chez QUEENS HFQ, à charge pour le Client de le récupérer, à ses frais, auprès du service clientèle de QUEENS HFQ.
1.17 DOMMAGES
QUEENS HFQ procédera à l’envoi des commandes avec le plus grand soin et en vérifiant pièce par pièce.
Néanmoins, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison.
•En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert,trace de liquide,...) il appartient au Client de : Refuser la livraison et de émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée sur le "bon émargé" du livreur et signaler le refus auprès du service client QUEENS HFQ .
Si le livreur n’est pas présent :
Ne pas ouvrir le colis.
Signaler le refus auprès du Service Clients QUEENS HFQ.
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les 48h à compter de la livraison.
Etablir un « constat d'anomalie » auprès de La Poste.
•En cas de perte liée au transport de marchandises, le Client doit le signaler dans les 48 heures toute perte en contactant le service client pour informer de la non livraison de sa commande afin qu'on puisse mener une enquête.
Plus précisément et dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 24h suivant leur réception en aviser le Service Client via notre formulaire de contact.
Le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner le colis et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
1.18. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour exercer votre droit légal de rétractation et signaler QUEENS HFQ son intention de lui retourner ledit colis ou certains des Produits .
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi.
Au delà de ce délai,les retours ne seront pas acceptée.
Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours sera refusé et le Client ne sera pas remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi.
Le retour se fait aux risques du Client qui est l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
1.18.1 Modalité d'exercice du droit de rétractation .
Pour exercer son droit de rétractation le Client doit IMPÉRATIVEMENT informer QUEENS HFQ de sa décision de résilier le contrat dans le délai susmentionnés par une déclaration dénuée d'ambiguïté expriment sa volonté de se rétracter, en utilisant notre formulaire de rétractation qui doit comporter les informations suivantes :
•Identité et adresse du client .
•Le numéro de commande,
•La date de la commande,
•Identification du ou des produits concernés par le retour.
•L'état du produit ( si le produit est dans l'état d'origine <secellé> ou pas)
IMPORTANT :
Nous tenons à vous informer que seuls les demandes dénuées d'ambiguïté seront traités. Nous vous prions donc de formuler votre requête de manière claire et succincte afin de garantir une réponse de notre part.
Vous pouvez faire votre retour à l'adresse suivante:
QUEENS HFQ,
34 avenue des Champs-Élysées,
75008,Paris,France.
IMPORTANT !
1.18.2 Un produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans état neuf et dans son emballage d’origine complet dans en parfait état de revente.
1.18.3 Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation et aucun retour ne sera autorisé dans le suivantes situations ou pour les Produits :
•Qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Endommagés,tels que notamment étiquettes arrachées,boutons manquants, vêtements salis ou incomplets et/ou dégageant une odeur pestilentielle ou désagréable, ne peuvent pas être repris. Les produits ne doivent en aucun cas avoir été portés.
•Quand l'étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après la demande de retour.
•Confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
1.18.3 Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que les Produits retournés sont conformes aux exigences de qualité,dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
A défaut de respecter les délais visés et les conditions de retour susmentionnés, QUEENS HFQ ne pourra pas rembourser le Client.
1.18.2 MODE DE REMBOURSEMENT
En cas d'exercice du droit de rétractation
le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat et la valeur des articles retournés (à l'exception des frais d'envoi). sera crédité sur le compte correspondant.
Toutefois, un remboursement sous forme d'avoir (valable 6 mois sur l'ensemble du site)de la valeur des articles retournés (à l'exception des frais d'envoi) peut avoir lieu si le Client donne son accord .
Délai de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné sauf retard justifié .
1.20 GARANTIES LÉGALES
1. Garantie légale : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
2. Garantie de conformité : En cas de défaut de conformité du produit, vous avez un délai de deux ans à compter de la réception de votre commande pour agir. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
3. Garantie des vices cachés : En cas de vice caché sur le produit, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pourrez demander le remboursement du prix du produit ou une réduction du prix.
4. Procédure de mise en œuvre de la garantie : Pour bénéficier de la garantie légale, vous devez contacter notre service clientèle via notre Nous vous guiderons sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
5. Exclusions de la garantie :
La garantie légale ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale du produit, de modification ou de réparation par un tiers non autorisé.
6. Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect ou immatériel causé par un défaut du produit.
En acceptant nos CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la garantie légale et des modalités pour la mettre en œuvre. Vous disposez de droits en tant que consommateur et nous nous engageons à les respecter.
1.19 LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société s'engage à la bonne exécution des obligations issues du Contrat. Elle pourra toutefois se dégager partiellement ou totalement de sa responsabilité en démontrant que le non-respect ou la mauvaise exécution du Contrat est dû soit à une faute du Client, soit à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
1.20 FORCE MAJEURE
La responsabilité de QUEENS HFQ ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations découlant directement d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil et précisé par la jurisprudence. Cela inclut notamment tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que l'action d'un tiers autre qu'un prestataire de QUEENS HFQ ou d'un fait de l'Acheteur,... qui empêcherait l'exécution des obligations contractuelles.
1.21 DONNÉES PERSONNELLES
Il appartient au Client de prendre connaissance de la politique de confidentialité présente sur le Site QUEENS HFQ.
1.22 INVALIDITÉ PARTIELLE DU CONTRAT
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés.
Le défaut d’exercice par QUEENS HFQ des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.
1.23 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige entre QUEENS et un client, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis à un tribunal compétent dans les conditions prévues ci-après,
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments : textes, logos, images, photographies, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, modèles des produits déposés ou non..) contenus sur le Site www.queens-hfq.com ou /et sur les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, Car, Ces éléments restent la propriété exclusive de QUEENS HFQ .
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2.5 Soumission d’idée
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2.6 Fin de l’utilisation
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2.7 Garanties et responsabilité
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2.8 Confidentialité
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2.10 Affectation
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2.11 Violation des présentes conditions générales
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2.12 Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
2.13 Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
2.14 LANGUE
Les présentes Conditions Générales sont rédigées et soumises au droit Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige .
2.15 Accord intégral
Ces Conditions Générales(CGU et CGV) ainsi que nos Déclaration de Confidentialité et Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et QUEENS HFQ concernant votre utilisation de ce site web.
2.16 Mise à jour des présentes Conditions Générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.
2.17 Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
2.18 Information de contact
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